Juridique
Politique de confidentialité
En vigueur depuis le
La présente politique explique quelles données personnelles Palmye collecte lorsque vous utilisez palmye.com, pour quelles raisons, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et de quels droits vous disposez. Elle est rédigée pour satisfaire aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et du RGPD britannique (UK GDPR) ; lorsque la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) vous est applicable, les droits qu’elle vous confère sont également présentés ci-dessous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Palmye LLC, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis, qui exerce sous le nom commercial Palmye. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous écrire à support@palmye.com.
2. Données collectées
Données de compte : votre nom, votre adresse e-mail, le moment où vous l’avez confirmée, une empreinte (hachage) de votre mot de passe et le pays de résidence que vous nous indiquez. Pour chaque connexion, nous conservons également l’adresse IP d’où elle provient, le navigateur ou l’application utilisés, ainsi que le moment où elle a été ouverte et celui où elle a été utilisée pour la dernière fois. Si vous vous connectez avec Google ou Apple, nous recevons le nom, l’adresse e-mail et l’identifiant de compte que ces services nous communiquent et, de la part de Google, également l’adresse web (URL) de la photo de profil de votre compte Google ; nous ne recevons jamais votre mot de passe pour ces services. Nous conservons l’URL de cette photo, et non la photo elle-même, et ne l’utilisons que pour afficher la photo à côté de votre compte dans le menu du site. Votre navigateur charge la photo depuis les serveurs de Google, si bien que Google reçoit votre adresse IP avec cette requête, comme pour toute image qu’il diffuse. L’URL est actualisée à chaque connexion avec Google et effacée lorsque vous dissociez votre compte Google ou supprimez votre compte. Apple ne communique aucune photo. Un compte ouvert de cette manière est d’abord rattaché au pays d’où provient votre connexion, et nous vous demandons de confirmer ou de corriger ce pays avant toute autre chose.
Commandes et portefeuille : les forfaits que vous avez achetés, à quelle date, pour quelle destination et à quel prix ; chaque ajout de fonds et chaque débit sur votre portefeuille ; la référence attribuée par le prestataire de paiement à chaque paiement par carte. Les numéros de carte et les cryptogrammes visuels sont transmis directement à Stripe et ne nous parviennent jamais. Lorsque vous payez par carte, le formulaire de paiement de Stripe, sur le site et dans les applications, collecte également des informations sur l’appareil ou le navigateur depuis lequel vous payez — les identifiants que Stripe lui attribue, son modèle, son système d’exploitation, son écran, sa langue, son fuseau horaire et son adresse IP — afin de détecter la fraude et de permettre le paiement ; ces informations sont transmises directement à Stripe, sans passer par nous. Pour chaque commande, nous conservons également les éléments attestant votre lieu de résidence exigés par la législation fiscale : l’adresse IP depuis laquelle la commande a été passée et le pays auquel elle correspond, le pays d’émission de la carte ayant servi au paiement tel que Stripe l’indique, le pays enregistré sur votre compte à ce moment-là, ainsi que le pays et le taux de TVA sous lesquels la commande a été enregistrée. Avec chaque commande et chaque paiement, nous gardons aussi votre nom et votre adresse e-mail tels qu’ils figuraient alors sur votre compte et, avec chaque paiement, l’adresse IP depuis laquelle il a été effectué et le pays auquel elle correspond.
Données eSIM : les identifiants de profil que le fournisseur émet pour chaque forfait, l’état d’installation qu’il nous communique et les compteurs de consommation bruts, qui nous parviennent avec deux à trois heures de retard. Nous ne voyons ni les sites que vous consultez ni le contenu de votre trafic.
Application et notifications : si vous utilisez notre application iPhone ou Android et autorisez les notifications, nous enregistrons le jeton de notification que le système d’exploitation attribue à ce téléphone, la plateforme du téléphone, sa langue, son fuseau horaire et la version de l’application. Le jeton identifie le téléphone, et non vous ; il sert à envoyer une notification au bon appareil, et le fuseau horaire sert à reporter les rappels à une heure où l’on est éveillé, selon l’heure locale du téléphone. Nous conservons également les catégories de notifications que vous avez laissées activées, ainsi que l’objet et le résultat de distribution de chaque notification que nous envoyons ; nous ne conservons pas le texte d’une notification, qui est rédigé à partir de vos données au moment même de son envoi. Nous conservons le moment où vous avez ouvert pour la dernière fois l’une des pages de votre eSIM, uniquement pour qu’un rappel d’installation ne soit pas envoyé à une personne qui l’a déjà consultée.
Acceptations juridiques : lorsque vous vous inscrivez et lorsque vous payez, une copie des textes juridiques que vous avez acceptés, la déclaration que vous avez cochée, l’heure et l’identifiant de la requête sont conservés, afin que les deux parties puissent voir ce qui a été convenu.
Données techniques : votre adresse IP, le pays auquel elle correspond, la langue de votre navigateur, l’heure de chaque requête et un identifiant de requête, dans des journaux de serveur conservés à des fins de sécurité et de prévention des abus. Votre pays sert également à déterminer si nous pouvons vous vendre nos services et quelle destination la page d’accueil met en avant.
Assistance : le contenu des e-mails que vous nous envoyez et toute pièce jointe.
Mesure d’audience, uniquement avec votre autorisation : la page ou la campagne à l’origine de votre visite sur le site et les pages que vous consultez ; dans l’application, les écrans que vous ouvrez et les étapes d’un achat que vous effectuez ; ces données sont associées à un identifiant aléatoire et, une fois votre compte créé, à l’identifiant propre de votre compte, jamais à votre adresse e-mail. PostHog enregistre avec ces événements une localisation approximative qu’il déduit de votre adresse IP, comme décrit ci-dessous pour les rapports de plantage, et non l’adresse elle-même. Sur le site, vous donnez et retirez votre autorisation au moyen du bandeau cookies ; dans l’application, depuis l’onglet de votre compte ou dans les réglages de l’application ; la réponse que vous donnez sur un appareil est également enregistrée sur votre compte. Voir la Politique relative aux cookies.
Rapports de plantage : si notre application iPhone ou Android rencontre une erreur ou se ferme de manière inattendue, nous envoyons à PostHog l’erreur elle-même et l’endroit de notre code où elle s’est produite ; la version et le numéro de compilation de l’application ; le fabricant, le modèle, le système d’exploitation et sa version, la langue, le fuseau horaire et la taille d’écran du téléphone ; le type de connexion utilisé (Wi-Fi ou réseau mobile) et, sur Android, le nom de l’opérateur mobile ; un identifiant aléatoire créé pour cette installation et un autre pour l’utilisation en cours de l’application. PostHog reçoit l’adresse IP du téléphone avec chaque rapport et enregistre la localisation approximative qu’il en déduit — ville, code postal et coordonnées —, mais pas l’adresse elle-même. Ces rapports sont envoyés même si vous n’avez pas autorisé la mesure d’audience, mais ils ne sont alors pas associés à votre compte ; si vous l’avez autorisée, ils sont associés à l’identifiant de votre compte, jamais à votre adresse e-mail. Le code d’installation de l’eSIM et les paramètres figurant dans les adresses des liens sont retirés d’un rapport avant son envoi. Les erreurs survenant sur le serveur du site sont également enregistrées, avec la page concernée et sans être associées à aucune personne.
3. Finalités et bases légales
Pour ouvrir et gérer votre compte, traiter votre commande, livrer l’eSIM, afficher votre consommation et répondre à vos demandes d’assistance : ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.
Pour envoyer sur votre téléphone des notifications concernant votre commande, votre eSIM, votre portefeuille et vos demandes d’assistance : ce traitement est également nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment, sujet par sujet, dans les réglages de votre téléphone ou sur l’écran Notifications de l’application. Les messages de prospection commerciale n’entrent pas dans ce cadre et ne sont envoyés qu’avec un consentement distinct, donné à cette fin ; la date de ce consentement et la formulation acceptée sont enregistrées, chaque message comporte un lien de désinscription en un clic, et le retrait de votre consentement est également enregistré.
Pour conserver les factures, les documents fiscaux et comptables — y compris les éléments attestant votre lieu de résidence, qui déterminent le pays dont la TVA s’applique à une commande, et, après la suppression d’un compte, son archive chiffrée décrite à la section 6 — et la trace de ce que vous avez accepté : il s’agit d’une obligation légale, et c’est ce qui nous permet de prouver ce qui a été convenu en cas de litige.
Pour répondre à une contestation formée auprès de la banque émettrice de votre carte et pour prévenir la fraude, nous utilisons la trace du paiement concerné et de ce qu’il a permis d’acheter, y compris votre nom, votre adresse e-mail et l’adresse IP depuis laquelle le paiement a été effectué, ainsi que, après la suppression d’un compte, son archive chiffrée décrite à la section 6 : ce traitement repose sur notre intérêt légitime à constater, exercer et défendre des droits en justice et à prévenir la fraude.
Pour protéger le site et nos clients, prévenir la fraude et les abus de paiement, appliquer le droit des sanctions et les restrictions par pays, et améliorer le service : ce traitement repose sur notre intérêt légitime, que nous mettons en balance avec vos propres intérêts ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Pour identifier et corriger les plantages de l’application et les erreurs du site : ce traitement repose sur le même intérêt légitime ; un rapport n’est associé à votre compte que si vous avez autorisé la mesure d’audience.
Pour mesurer l’efficacité des pages, des écrans et des campagnes : uniquement avec votre consentement, donné au moyen du bandeau cookies ou dans l’application, que vous pouvez retirer à tout moment.
Nous ne vendons pas vos données, nous ne créons pas de profils publicitaires et nous ne partageons pas vos données d’utilisation avec des réseaux publicitaires.
4. Partage des données
Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun étant lié par un accord de traitement des données :
Stripe, traitement des paiements. Reçoit de notre part le montant, une référence de transaction, l’identifiant de votre compte, le nom du forfait que vous achetez, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail, que Stripe conserve avec le paiement afin qu’une contestation formée auprès de votre banque puisse recevoir une réponse. Reçoit directement de vous, dans son formulaire de paiement, les données de votre carte, les coordonnées de facturation demandées par le formulaire et les informations sur l’appareil décrites ci-dessus, et les utilise pour traiter le paiement et détecter la fraude. Lorsque votre banque vérifie un paiement par carte (3-D Secure), Stripe transmet une partie de ces informations sur l’appareil à la banque émettrice de votre carte. Stripe opère dans le monde entier, y compris aux États-Unis.
Notre fournisseur grossiste d’eSIM, émission des profils. Reçoit une référence de commande et le forfait que vous avez choisi, ce qui est nécessaire à l’existence de l’eSIM ; nous transmet les identifiants de profil et les compteurs de consommation. Le fournisseur opère à l’international.
Resend, e-mails transactionnels. Reçoit votre adresse e-mail et le contenu des e-mails que nous vous envoyons (liens de confirmation, confirmations de commande, avis de remboursement, copies des textes juridiques).
Apple, envoi des notifications vers l’application iPhone (Apple Push Notification service). Reçoit le jeton de notification de votre téléphone ainsi que le titre et le texte de la notification que nous envoyons. Apple opère dans le monde entier, y compris aux États-Unis.
Google, envoi des notifications vers l’application Android (Firebase Cloud Messaging), uniquement si vous utilisez l’application Android. Reçoit le jeton de notification de votre téléphone ainsi que le titre et le texte de la notification que nous envoyons. Google opère dans le monde entier, y compris aux États-Unis.
Railway, hébergement de l’application, de sa base de données et de son cache. Toutes les données de l’application sont stockées sur cette infrastructure.
Cloudflare, DNS et réseau de périphérie placé devant le site. A accès aux données techniques de chaque requête.
PostHog, mesure d’audience et rapports de plantage, hébergé dans l’Union européenne. Mesure d’audience uniquement si vous y avez consenti au moyen du bandeau cookies ou dans l’application ; rapports de plantage de toutes les personnes qui utilisent l’application, non associés à votre compte sauf si vous y avez consenti. Reçoit l’adresse IP de chaque événement et conserve la localisation approximative qui en est déduite, et non l’adresse.
Votre pays est détecté par Cloudflare à partir de votre adresse IP, dans le cadre des données de requête mentionnées ci-dessus ; nous n’utilisons aucun service de géolocalisation distinct.
Nous communiquons des données aux autorités lorsque la loi l’exige, ainsi qu’à des conseils tenus à une obligation de confidentialité lorsque nous avons besoin d’un avis.
5. Transferts internationaux
Certains de ces prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (complétées, le cas échéant, par l’addendum du Royaume-Uni), ainsi que sur les garanties propres au prestataire. Vous pouvez nous demander le détail de la garantie utilisée pour un prestataire donné.
6. Durées de conservation
Données de compte : aussi longtemps que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte, votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe et tous les modes de connexion associés sont effacés du compte, et toutes les sessions prennent fin. L’enregistrement du compte lui-même n’est pas supprimé : ses champs personnels sont vidés et il est conservé sous son identifiant, afin que les commandes, paiements et mouvements du portefeuille mentionnés au paragraphe suivant restent rattachés à un enregistrement. Votre nom et votre adresse e-mail restent toutefois inscrits sur chaque commande et chaque paiement, comme l’indique le paragraphe suivant. Nous conservons en outre, dans une archive chiffrée rattachée à cet identifiant, le nom, l’adresse e-mail et le pays de votre compte, la date à laquelle vous avez confirmé ce pays et celle de l’ouverture du compte, ainsi que les connexions encore enregistrées au moment de la suppression (environ celles des dernières semaines : leurs adresses IP, appareils et horaires), à des fins fiscales, comptables, de traitement des contestations de paiement par carte et de prévention de la fraude ; l’archive est conservée aussi longtemps que le droit fiscal, le droit comptable et le droit de la consommation l’imposent et tant qu’une contestation de paiement par carte ou une allégation de fraude la concernant peut encore être formée. Seule notre équipe peut ouvrir l’archive, et chaque ouverture est enregistrée avec son auteur et son motif ; à l’expiration de cette durée, l’archive est supprimée. La suppression du compte est irréversible, et elle ne constitue pas l’effacement complet de tout ce que nous détenons : ce qui est conservé, et pour combien de temps, est décrit dans la suite de la présente section. Si un paiement par carte effectué sur votre compte a été contesté auprès de la banque émettrice de la carte, votre compte ne peut pas être supprimé avant l’issue de la contestation et la levée du gel de votre compte (voir les Conditions générales de vente et d’utilisation, section « Suspension et résiliation »), afin que nous puissions répondre à la contestation ; votre compte conserve votre nom et votre adresse e-mail jusque-là. Une fois le gel levé, vous pouvez supprimer votre compte ou nous demander de le faire ; la trace de la contestation est conservée aussi longtemps que les commandes et mouvements du portefeuille mentionnés au paragraphe suivant.
Commandes et paiements, avec, pour chacun d’eux, les éléments attestant votre pays, votre nom et votre adresse e-mail au moment de l’achat et l’adresse IP de chaque paiement, mouvements du portefeuille, factures et trace des textes juridiques que vous avez acceptés : aussi longtemps que le droit fiscal, le droit comptable et le droit de la consommation nous imposent de les conserver et tant qu’une contestation de paiement par carte ou une allégation de fraude les concernant peut encore être formée, y compris après la suppression de votre compte. Votre nom, votre adresse e-mail et cette adresse IP n’y sont utilisés que pour les obligations fiscales, pour répondre à une contestation de paiement par carte et pour prévenir la fraude.
Identifiants eSIM et compteurs de consommation : pendant la durée de vie du forfait, puis aussi longtemps que la commande à laquelle ils se rattachent.
Sessions : une session prend fin lorsque vous vous déconnectez ou au bout de 30 jours, et les sessions expirées sont supprimées automatiquement, à l’exception de la copie conservée dans l’archive lors de la suppression d’un compte.
Jetons de notification : un jeton cesse d’être utilisé lorsque vous vous déconnectez sur ce téléphone, lorsque vous supprimez votre compte ou lorsque Apple ou Google nous signale qu’il n’est plus valide ; aucune notification n’est plus jamais envoyée à un jeton ainsi retiré. L’enregistrement lui-même est conservé plutôt que supprimé, afin que le même téléphone soit reconnu s’il s’enregistre de nouveau. L’objet et le résultat de distribution des notifications que nous avons envoyées sont conservés à titre de trace, comme dans notre registre des e-mails ; le texte d’une notification n’est jamais stocké. La trace de votre consentement à la prospection commerciale — la date à laquelle vous l’avez donné, la formulation acceptée et la date de son retrait — est conservée, car elle constitue la preuve de ce consentement.
Journaux de serveur : pendant une courte durée, puis supprimés ou anonymisés.
Demandes d’assistance : les messages, l’objet, votre nom et votre adresse ainsi que tout fichier joint sont effacés 12 mois après la clôture de la demande ; le numéro de la demande et une mention indiquant que le contenu a été effacé sont conservés. Les fichiers joints sont en tout état de cause supprimés du stockage au bout de 180 jours. Vous pouvez nous demander d’effacer une demande plus tôt.
7. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreinte irréversible (hachage). Les secrets de session sont stockés sous forme d’empreinte, de sorte qu’une copie de notre base de données ne permet pas de se connecter. Les données de carte ne nous parviennent jamais. Les connexions au site sont chiffrées. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si nous avons connaissance d’une violation de données vous concernant, nous vous en informons et, lorsque cela est requis, nous en informons l’autorité de contrôle.
8. Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données que nous détenons sur vous, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter l’utilisation et de vous les remettre dans un format portable ; vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à support@palmye.com depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous résidez.
Si la KVKK vous est applicable, vous disposez en outre des droits prévus à son article 11 : savoir si vos données sont traitées et, dans l’affirmative, obtenir des informations à ce sujet ; connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ; connaître les tiers auxquels elles sont transférées ; demander leur rectification, leur suppression ou leur destruction ; demander que ces opérations soient notifiées aux destinataires ; vous opposer à un résultat produit exclusivement par une analyse automatisée ; et demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite. Les demandes fondées sur la KVKK peuvent être adressées à support@palmye.com.
9. Mineurs
Le service est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans ; si nous apprenons que cela s’est produit, nous supprimons le compte.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date indiquée en haut de la page correspond à la version en vigueur, et nous informons chaque client inscrit par e-mail de toute modification.