Juridique
Politique d’utilisation raisonnable
En vigueur depuis le
Les forfaits Palmye sont conçus pour une personne qui voyage avec un téléphone ou une tablette. Le fournisseur qui émet nos profils eSIM et les opérateurs hôtes dont ils utilisent les réseaux fixent des règles sur les usages auxquels un forfait de voyage peut servir, et ces règles s’imposent à nous. La présente politique vous explique ce que ces règles impliquent pour vous, afin qu’elles ne vous réservent aucune surprise.
1. Utilisation normale
La navigation, les cartes, les messageries, les e-mails, les réseaux sociaux, les appels vidéo, la musique et la vidéo en streaming, et tout ce qu’un voyageur fait d’autre sur un téléphone ou une tablette relèvent d’une utilisation normale. Utiliser la totalité des données achetées relève d’une utilisation normale ; un forfait n’est pas signalé parce qu’il a été entièrement consommé.
2. Partage de connexion
Le partage de connexion avec un autre appareil n’est promis sur aucun forfait, et aucune page de forfait ne l’annonce. Sur de nombreux réseaux, il fonctionne ; sur certains, il ne fonctionne pas ou il est ralenti. Nous n’intervenons pas pour un partage occasionnel avec votre propre ordinateur portable. Nous intervenons en revanche lorsque plusieurs appareils sont connectés jour et nuit ; voir la section 4.
3. Forfaits illimités
Les forfaits vendus comme illimités ne comportent pas de plafond de données, mais l’opérateur hôte applique son propre dispositif quotidien d’utilisation raisonnable : au-delà d’un seuil qu’il ne nous communique pas, le débit peut être réduit jusqu’au lendemain. Nous ne recevons aucun signal lorsque cela se produit ; nous ne pouvons donc ni vous indiquer ce seuil ni vous prévenir avant qu’il soit atteint. Pour ces forfaits, la page de votre compte affiche le nombre de jours restants, jamais une jauge de données.
4. Usages interdits
La revente, la location ou la cession d’un forfait à une autre personne ou à une entreprise.
L’utilisation d’un forfait dans un routeur, un boîtier Wi-Fi mobile, une clé de connexion (dongle), un véhicule, une caméra, un capteur ou tout autre dispositif de communication machine à machine ou de l’Internet des objets, ou comme connexion continue pour plusieurs appareils.
L’utilisation d’un forfait comme ligne fixe : par exemple, faire fonctionner plusieurs appareils à plein débit jour et nuit, jour après jour, depuis un même lieu.
L’utilisation d’un forfait comme connexion habituelle pendant que vous résidez dans un pays, mois après mois. Les forfaits sont des forfaits de voyage ; pour un long séjour, la ligne d’un opérateur local est mieux adaptée.
L’utilisation d’un forfait à des fins illicites, ou pour attaquer, spammer ou perturber un réseau ou une autre personne.
5. Lorsqu’un forfait est signalé
Le fournisseur ou l’opérateur hôte peuvent restreindre ou suspendre un forfait dont ils estiment que l’utilisation sort du cadre normal, et peuvent le faire sans nous en informer au préalable. Lorsque nous en avons connaissance, nous vous indiquons ce qui a été signalé et pourquoi, ainsi que la manière de nous contacter si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur. Lorsque la décision nous appartient, nous vous prévenons avant d’agir et vous donnons la possibilité de répondre, sauf si l’utilisation est manifestement illicite.
Un chiffre brut de consommation ne constitue jamais, à lui seul, un motif. Aucune mesure prévue par la présente politique n’est déclenchée par une estimation ; seuls les relevés du fournisseur lui-même peuvent en déclencher une.
6. Remboursements et responsabilité
La Politique de remboursement précise si un forfait suspendu est remboursé. Notre responsabilité en cas de restriction ou de suspension au titre de la présente politique est celle que prévoient les Conditions générales de vente et d’utilisation ; la présente politique n’ajoute aucune limitation distincte et ne vous retire aucun de vos droits légaux.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’avenir, en l’annonçant sur cette page. Une modification ne s’applique jamais à un forfait acheté avant son entrée en vigueur.